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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3
(a. 21 et 23)
NOMINATION DE REPRÉSENTANT
(date d’élection)
Je, soussigné, ______________________________ candidat au poste de ____________________ (président ou administrateur) pour la région de ______________________________ (le cas échéant pour les postes d’administrateurs), autorise ______________________________ , à me présenter au siège de l’Ordre des chiropraticiens du Québec pour assister à la clôture du scrutin et au dépouillement du vote.
_________________________________________
(signature)
D. 783-82, Ann. 3.
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